La honte du financement des doctorants étrangers enfin dénoncée!

A noter dans le Figaro, un article sur le problème du financement des doctorants étrangers par des "bourses"... Ce papier rend en fait compte d'un travail d'enquête mené par la Confédération des Jeunes Chercheurs qui a enquété sur les pratiques de l'Agence Universitaire de la Francophonie... Coup de chapeau au passage à la journaliste qui suit ces questions depuis plus de 10 ans avec toujours beaucoup de sérieux!

Cette agence, financée par le ministère des affaires étrangères, vient en effet d'être épinglée par la CJC car elle propose des "bourses" sans cotisations sociales de 650 € mensuels à des étudiants étrangers des pays du sud pour préparer une thèsee en France... Outre la différence de revenu (650 € mensuels versus plus de 1200 € pour un doctorant sous contrat de travail), les "boursiers" ne bénéficient pas des mêmes couvertures sociales: ils doivent s'inscrire à la sécurité sociale étudiante (s'ils le peuvent), n'ont pas droit aux allocations chômage et ne cotisent pas pour la retraite. C'est en somme la double peine..

Je dois dire que cette pratique m'a toujours révulsé. Alors qu'au fil des années, un programme des transformation des "bourses" en contrat de travail s'est peu à peu mis en place pour les ressortissants français, sous pretexte d'aide aux pays en développements, le ministère des affaires étrangères a continué à distribuer des "bourses" notoirement sous payées aux étrangers au motif que la République accomplissait là une grande mission civilisatrice.

Personnellement, j'ai toujours considéré que c'était la version moderne des breloques que les négriers distribuaient pour récupérer des esclaves pour les colonies il y a 400 ans: sous pretexte de mission civilisatrice, on exploite sans vergogne. Vous trouverez peut être que j'exagère mais j'ai encore le souvenir très net d'un collègue me disant "Tu comprends, un doctorant vietnamien vit très bien avec 750 € par mois..." et m'expliquant avec une conviction sincère que ce faible cout permettait à plus d'entre eux de bénéficier d'une formation en France et que c'était très bien pour eux!

Je ne peux donc que saluer le travail de la Confédération des Jeunes Chercheurs. Pour en savoir plus, consltez les dossiers établis par la Confédération des Jeunes Chercheurs sur les conditions d'acceuil des doctorants étrangers.

Je pense que la République Française doit acceuillir les doctorants étrangers aux même conditions qu'elle permet aux français de préparer un doctorat, c'est à dire en bénéficiant d'un contrat de travail en bonne et due forme car, comme on l'a écrit un beau jour de 1789, "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Au delà des principes, c'est une question d'attractivité car plutot tot que tard, d'autres pays bien plus vastes et bien plus conquérants (suivez mon regard) proposeront des conditions de formation doctorale bien plus attractives aux doctorants des pays avec lesquels nous avions des liens historiques.

J'avais d'ailleurs convaincu Valérie Pecresse du caractère scandaleux et contre productif de cette politique des breloques lorsque je l'avais rencontrée au titre de l'ANDèS en mars 2009 mais à l'époque elle n'y pouvait pas grand chose car le ministère des affaires étrangères faisait ce qu'il veut. J'espère donc que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, saura mettre fin à cette injustice qui, comme tant d'autres, fait honte à notre pays.

PS: Dans ce dossier, il n'y a qu'une difficulté technique, les cotisations retraites. En effet 50% des étrangers titulaires d'un doctorat français repartent dans leur pays d'origine. Ils n'utiliseront probablement jamais les droits pour lesquels ils ont cotisé. Il faudrait donc développer les mécanismes de transférabilité des droits lorsqu'on le peut. D'ailleurs il faudrait que je demande à mon colocataire ce qu'il pense du problème car il existe pour plein d'autres catégories d'étrangers comme par exemple des ouvriers qui viennent pour travailler sur des chantiers en France une partie de leur vie et qui cotisent au régime général en France... 

PPS: Comme le rappelle l'article du Figaro, la CJC avait par le passé contribuer à faire reculer le financement par libéralité en dénoncant les pratiques des écoles des mines qui financaient des bourses via une association écran. Une fois l'URSAFF informée de la pratique et de son ampleur, elle avait considéré qu'il y avait "travail dissimulé" et condamné les écoles des mines à une amende de 500 000 €!

Comments

[P.]

Merci de m'avoir signalé cela. Je vais aller signer... en fait ca m'a donné l'occasion de me replonger dans le document de la CJC sur les conditions d'accueil des doctorants étrangers: http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/etrangers/2013-04-amendements-jeunes-chercheurs-etrangers.pdf ...

[postoronnim]

Et pour ajouter à la précarité des doctorants étrangers :

Les étudiants français/européens après un contrat d'ATER/autre peuvent s'inscrire à l'ANPE sous certaines conditions (article R5411-10 du Code du Travail). Les étudiants et les doctorants étrangers non européens ayant la carte de séjour "étudiant"- ne peuvent pas s'inscrire à l'ANPE après un contrat d'ATER/autre, contrairement aux doctorants français et européens dans la même situation (pour ces derniers, la jurisprudence dit que les doctorants-étudiants ont droit de s'inscrire et avoir l'APE, cf 5411-10 CduT). C'est est aberrant et contraire au principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation! De ce fait, les étudiants et les doctorants étrangers "étudiants" ne peuvent pas avoir l'ARE le temps de trouver un autre travail. Ils ne peuvent pas non plus avoir aucun autre avantage prévu pour les "demandeurs d'emploi" - ni l'aide au logement, ni les réductions au transport.. Le doctorat est pourtant considéré comme l'"expérience professionnelle" par la France et l'Europe (CJC, textes de loi); et les résultats de leur travail scientifique seront attribués aux institutions françaises (universités, labos). Il existe depuis janvier 2013 la lettre ouverte des Jeunes chercheurs étrangers pour l'égalité des droits" déjà signée par plus de demi-millier de personnes et soutenue par les associations SLR, Collectif PAPERA, ASES, FAGE, INTERCAPA. Pour lire / soutenir (anonymat possible) la lettre : www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890 Page Facebook : www.facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants

[P.]

Je suis entièrement d'accord avec toi: nous avons un système par répartition et non par capitalisation. Ceci étant, réfléchir sur la transférabilité des droits (et non le remboursement qui n'a pas de sens dans un système par répartition) serait intéressant...

[Sylvain]

Entièrement d'accord avec toi sur l'arrière-pensée très "colonialiste" qui imprègne la communauté scientifique vis-à-vis de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers : en toute bonne foie, bcp brodent autour du thème "c'est quand même une chance pour eux...".



Il y a aussi une chose qui est systématiquement prise de travers : la conception du système social français. Sous prétexte qu'en doctorant étranger ne bénéficera pas forcément (voir pas du tout) du chômage ou de la retraite, on considère qu'il n'est pas nécessaire qu'ils cotisent... Or notre système n'est pas conçu ainsi : on cotise pour ceux et celles qui sont actuellement à la retraite et actuellement au chômage. Dans le même temps, on s'ouvre des droits pour avoir la possibilité d'avoir à son tour droit à des prestations chômage et retraite quand on en aura besoin (et on n'est jamais sûr qu'on touchera des prestations correspondante à qu'on a pu cotiser ou en tout cas dans les mêmes conditions qu'elles étaient au moment où on a cotisé). Mais en aucun cas, on cotise "pour soi-même". Sinon n'importe qui pourrait dire : je n'ai jamais été au chômage, je veux le remboursement de toutes mes cotisations chômage.



Je trouve assez dingue qu'on oublie cela, en particulier dans un mileiu plutôt de gauche comme le milieu universitaire.



La comparaison avec d'autres milieux professionnels où il y a aussi de nombreux travailleurs étrangers montre que le milieu universitaire se pense toujours et encore comme "en dehors" du milieu professionnel et en dehors des règles de droits communs qui doivent s'y appliquer...



Bref, il y a encore du chemin à faire dans les mentalités, que ce soit au MAE mais aussi dans les labos et les administrations universitéaires...