La suppression de l'ISF est t'elle un péché originel de la présidence Macron ?

6 janvier 2019

Replaçons nous dans une perspective plus large et cherchons à comprendre le pourquoi d'un impot comme l'ISF.

Par définition, l'ISF comme les droits de succession sont un impôt sur le patrimoine que chacun constitue au fil des années à partir de son travail.

Mais pourquoi vouloir prendre les fruits de la réussite de ceux qui ont travaillé pour cela ?

Ce n'est pas un impot sur le revenu du capital ou du travail: il porte sur le stock et non sur le revenu associé...

Mais si les riches payent déjà des impots sur le revenu du travail (IR) ou du capital (CSG), n'est-ce pas une double peine ?

Ben je crois que non... En fait, le fait de réussir professionnellement vient certes du mérite et du travail personnel mais aussi de la stabilité de la société où on l'exerce et de l'éducation qu'elle fournit.

Ainsi un médecin fait 10 années d'études qui lui permettent d'accéder à une profession mieux rémunérée que la plupart des métiers, un artisan compagnon du devoir spécialisé dans un métier rare suit un parcours de formation long et exigeant pour là aussi accéder à une compétence rare donc potentiellement bien rémunérée.

Or, en France, nous avons fait le choix de financer la formation de la jeunesse par l'impôt, ce qui est un choix fortement redistributif. Dans cette perspective, on peut effectivement voir les impôts sur les capitaux comme une récupération d'une partie (souvent assez faible) de l'investissement de départ consenti par la société pour la formation de sa jeunesse et aussi de l'investissement nécessaire pour arriver à cette stabilité propice à l'enrichissement.

Au contraire, aux USA, les droits de successions sont inexistants ou presque et il n'existe pas d'impôt type ISF/IFI mais en revanche l'investissement lié à l'enseignement est à la charge des familles... Soient les jeunes ont leurs études payées par leur famille (si elle est très riche), soit ils empruntent et remboursent pendant leur vie professionnelle. Les sommes sont considérables: la dette étudiante aux USA représente plus de 1000 milliards de dollars pour un pays 6x plus grand que le notre. Bien que différent du notre, ce système est cohérent: chacun est responsable de ses choix et de leur financement et il n'y a donc pas d'impôt sur le capital (chacun dispose intégralement du fruit de son travail).

Mélanger les deux serait par contre incohérent ou bien peu judicieux. Ainsi, un système tout gratuit sans demander de participer au financement ne peut se construire que si on fait rentrer massivement de l'argent d'ailleurs. Par exemple en vendant des ressources naturelles... C'est le cas de l'Arabie Saoudite mais ca va mal finir quand la manne va se tarir (cf le Vénézuéla ou la Syrie). Et à l'opposé, un système tout payant et avec taxation élevée sur le capital serait très mal accepté: il finirait par ne plus y avoir de consentement à la redistribution...

Comme en France, nous avons fait le choix d'un système redistributif pour l'éducation, la récupération d'une partie de l'investissement sur le capital ne m'apparait pas scandaleuse sur le principe si elle est bien faite. Dans cette optique, on peut poser la question suivante : comment gérer le curseur entre une taxation au long de la vie (type ISF/IFI) et une taxation à la fin de la vie (les droits de succession) ?

Regardons maintenant de plus près:

Dans une période où le rendement du capital est élevé par rapport au taux de l'ISF et l'espérance de vie plus courte, le prélèvement au long de la vie a un avantage certain: il est indolore car si il est bien pensé, il revient a amputer un peu le rendement du capital sans que l'amputation totale soit énorme vu que les gens mourant assez vite, leur capital arrive peu érodé à leurs enfants à un age où ceux ci n'ont pas encore eu le temps de construire leur situation et leur propre patrimoine. Dans ce contexte, et c'est encore le cas dans notre inconscient collectif, la transmission est intégrée comme un outil de solidarité intergénérationnel, l'ultime cadeau des parents à leur enfants.

Ainsi historiquement, le taux d'ISF à 0,5% date d'une époque où les emprunts d'Etats rapportaient largement plus que 5% à l'année... Typiquement, dans les années 90, on plaçait 2 millions, ils rapportaient 100 000 par an. On devait en utiliser 10 000 pour payer l'ISF sur le capital... Bon, pas de quoi hurler: investir reste gagnant, juste un peu moins... Un gestionnaire de fond en assurance vie vous prend au moins autant en frais si ce n'est plus et vous acceptez de les payer car c'est lui qui gère à votre place.

Par contre, dans une période où l'espérance de vie se rallonge et où le rendement du capital est bas (ce qui est le cas actuellement), là ce n'est pas pareil car même un taux de 0.5% peut rendre la détention du capital couteuse. C'est décourageant et là, faire fuir le capital demande certes de l'énergie et du temps mais assure un gain alors que le garder sur place est l'assurance d'une perte... C'est la fuite de capitaux assurée. Donc si vous voulez que les gens continuent à investir sur place et ne se barrent pas, le mieux est de ne pas taxer au long de la vie sauf de manière différenciée pour réorienter l'épargne. C'est l'idée de l'Impot sur la Fortune Immobilière: pousser à investir sur la production plus que sur l'immobilier (la rente). Par ailleurs, les gens mourant plus tard, leurs héritiers auront en général du construire leur situation professionnelle (quelque part la longévité des parents est une incitation au travail des enfants) et donc taxer lors du décès permet d'une part de recycler une partie du capital investi dans la formation de la génération qui disparait dans l'allègement du fardeau de la dette de la suivante, voire de celle d'après, sans pour autant induire une fuite de capitaux du vivant du détenteur de capitaux... C'est donc une meilleure solution.

En résumé, dans un pays où la redistribution paye la formation de la jeunesse et qui bénéficie de très bonnes infrastructures comme le notre, le principe d'une taxation du capital ne me choque pas.

Je préfère même vivre dans un pays comme celui là que dans un pays avec un modèle type USA dont on voit qu'il tend à générer structurellement des stratifications sociales hors des périodes d'expansion économique qui permettent de servir tout le monde car le capital se concentre par les héritages et le cout des études devient alors facteur de stratification sociale car seuls les riches finissent par y accéder, vu que les plus pauvres reculeront devant la perspective de ne pas être capables de rembourser leur emprunt d'études...

Pour moi, dans un pays comme le notre, la vraie question est donc de savoir comment optimiser ce que j'appelle le recyclage du capital. Car comme disait Keynes, sur le long terme, la seule certitude économique est que nous serons tous morts. Eh oui!

L'accumulation d'un peu de capital par les individus étant un moteur clair du dynamisme économique (les expériences du bloc soviétique puis l'histoire de la Chine l'ont montré), la seule question est d'assurer l'utilisation optimale de ce dernier sur de longues périodes. Or comme l'a fort justement pointé Steve Jobs, la mort est avant tout un mécanisme de recyclage. Dans une perspective à long terme, les richesses matérielles et le capital dont nous bénéficions les uns et les autres ne sont jamais que transitoirement prétés. Nous ne les emporterons pas dans notre tombe comme le faisaient les pharaons égyptiens... D'ailleurs, ça ne leur a pas servi à grand chose ;-)

Vu sous cet angle, la question de la taxation du capital à l'échelle d'une vie humaine que ce soit par les successions ou les impots type ISF/IFI n'est rien d'autre que la question des modalités du recyclage de ce dont nous faisons que jouir temporairement.

Finalement, quand je vois le déchainement de passion autour de ces questions, peut être que le péché originel de la présidence Macron ne réside pas dans un pseudo-cadeau aux riches mais plutôt dans le fait qu'il pose, par ce choix, la question de l'éphémèrité de notre existence et de ce que nous construisons au cours d'une vie ?

Et je me demande parfois si ceux de mes compatriotes qui abordent ces questions avec autant d'animosité, de passion, ont comme seul rève que d'être ou d'envier les hobereaux de l'Ancien Régime désireux de marquer leurs terres de leur empreinte possessive, transmise de génération en génération ?

Rappelez vous: à la fin, nous seront tous morts...