Petites arnaques sarkoziennes: un exemple concret

Mon colocataire vient de recevoir sa déclaration d'impots et de découvrir une petite arnaque du travailler plus pour gagner plus... Une des grandes mesures du pacquet fiscal, c'est la défiscalisation des heures supplémentaires. Naivement, le contribuable s'attend donc à ce que ses heures suplémentaires ne modifient pas sa feuille d'impot. Et bien, il n'en est rien! Certes, les heures suppplémentaires ne modifient pas l'impot sur le revenu. Mais par contre, elles sont bien prises en compte pour le calcul de la prime sur l'emploi. Kezako ? La prime pour l'emploi est un mécanisme de reversion inventé par le gouvernement Jospin en 2001 qui permet de manière effective de faire en sorte que les salariés modestes (jusqu'à 1.5 fois le SMIC) aient un impot effectif négatif. En clair c'est un outil de redistribution qui réintroduit de la progressivité de l'impot (quand on y inclut la prime). Son montant fut augmenté sous Raffarin puis sous de Villepin en 2005. La mauvaise surprise c'est que le calcul de la prime pour l'emploi est modifié par les heures supplémentaires. Et l'impot effectif final est donc changé. Ainsi mon colocataire qui est au smic déclarant un peu plus de 250 euros d'heures supplémentaires voit sa prime pour l'emploi amputée de 50 euros ce qui revient de facto à les taxer de 15 à 20 %. S'il avait fait 1000 euros d'heures supplémentaires, l'amputation serait de presque 100 euros (544 euros reversés au lieu de 650). En revanche, qvec un revenu déclaré de 25000 euros annuels hors heures supplémentaires, vous n'avez pas de prime pour l'emploi et votre impot (qui est positif) n'est pas affecté par les heures supplémentaires. Dit autrement: quand vous êtes un salarié modeste, il faut travailler encore plus pour gagner plus que lorsque vous êtes un salarié aisé. Anyway, cet effet pervers concernera moins de monde l'an prochain vu que notre Président a annoncé que la prime pour l'emploi serait recentrée (comprenez moins distribuée) afin de permettre le financement du RSA. Dit autrement: on déhabille des gens modestes pour en financer d'encore plus modestes.

Comments

[bben]

Bien vu P. ! Dimanche, Bayrou a listé 4 exemples au total (dont celui que tu donnes ci-dessus) qui montrent que la politique "sociale" de Sarko, c'est faire payer les pauvres et classes moyennes pour les encore plus pauvres, pendant que les plus riches conservent et renforcent même leur position dominante.

L'intérgralité du discours de Bayrou se trouve ici :
http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/convention-elus-discours-cloture-bayrou-260408.html

Extrait :

"
La question est : sur qui fait-on reporter la charge de ces réformes ? Depuis plusieurs mois, depuis le nouveau gouvernement, il y un certain nombre de signes qui s’accumulent et qui sont des signes inquiétants parce qu’on accepte qu’un certain nombre de réformes en cours soient payées, équilibrées par de l’injustice sociale. Or, l’injustice sociale est intolérable et profondément nuisible pour les réformes. Nous pensons que tout le monde doit assumer le coût des réformes, le coût de la solidarité à proportion de ses moyens et que rien n’est plus insupportable que de voir le coût des réformes concentré sur les plus fragiles, sur les moins favorisés, peut-être simplement parce qu’ils sont les moins nombreux. Je veux prendre quatre exemples :

Premier exemple. J’ai entendu comme vous Nicolas Sarkozy reprendre jeudi soir cette antienne qui est celui de la justification des franchises médicales par la maladie d’Alzheimer. Évidemment, je sais que c’est une présentation publicitaire, une présentation de communication. J’ai le souvenir précis qu’il y a quelques années, lorsque Nicolas Sarkozy dans un de ses livres a repris cette idée des franchises médicales qui était présente chez un certain nombre d’esprits, c’était pour freiner la consommation médicale. Ce n’était pas du tout pour la maladie d’Alzheimer ni pour autre chose. Puis après, en cours de campagne électorale, il a trouvé cette présentation. Il a dit : la maladie d’Alzheimer, les soins palliatifs en fin de vie et le cancer. La vérité c’est évidemment que c’est une présentation parce qu’il n’y a qu’un seul budget de la santé. Je veux bien même reprendre cette justification pour dire ceci : même si c’était vrai -mais cela ne l’est pas- que c’était fait pour financer la recherche contre la maladie d’Alzheimer, ce serait profondément choquant parce que cela signifierait qu’on demande aux seuls malades de financer la recherche sur une maladie spécifique et que les bien-portant, eux, n’ont pas à prendre leur part de ce financement et de cet effort. Une dépense qui devrait être répartie à proportion des moyens de chacun, demandant plus à ceux qui ont plus et moins à ceux qui ont moins, serait mise à la charge exclusive de ceux qui sont en difficulté, de ceux qui sont malades et de ceux qui ont moins. Ce n’est pas juste et il faut avoir le courage de le dire : on doit répartir l’effort à la proportion des moyens de chacun.

Deuxième exemple. On a annoncé, il y a quelques semaines, un versement immédiat à valoir sur l’augmentation des petites retraites, versement –si ma mémoire est fidèle– de quelque 200 € et nous avons approuvé ce versement. Mais avant-hier nous avons appris incidemment, par l’intervention d’une association, que sans qu’on le dise les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) –et ce ne sont pas les favorisées– ont vu leurs cotisations URSSAF pour les aides à domicile augmenter brutalement. Pour une aide à domicile payée 700 € par mois, l’augmentation de charges est de 77 € par trimestre ce qui veut dire 310 € par an. On a retiré sans le dire, à ces personnes qui sont en difficulté, d’avantage que ce qu’on leur a accordé à grand renfort de publicité. Si c’est vrai cela a une signification précise, cela veut dire que ce sont les plus fragiles qu’on a mis à contribution. C’est le niveau de vie des plus fragiles qui a été atteint. Ce n’est pas juste, ce n’est pas notre conception de la réforme.

Troisième exemple : les allocations familiales. On a besoin, c’est sans doute vrai, d’un financement complémentaire pour la garde des jeunes enfants. À qui va-t-on demander d’assurer la charge de ce financement complémentaire ? Est-ce à ceux pour qui les choses vont bien, pour qui la vie est favorable, ceux chez qui les revenus augmentent, aux foyers plus aisés ? Non, pas du tout. On va demander cet effort aux familles en diminuant brutalement les allocations des enfants entre 11 et 14 ans, c’est-à-dire l’âge où les jeunes, les enfants qui entrent dans l’adolescence commencent à coûter le plus cher. Ceux qu’on met à contribution pour financer cette nouvelle dépense, ce ne sont pas ceux qui peuvent le plus, ce sont ceux qui ont déjà de lourdes charges. Cela ne nous paraît pas juste et cette injustice va naturellement à l’encontre de l’idée de réforme.

Quatrième exemple : le revenu de solidarité active. C’est une idée que nous avons défendue pendant la campagne présidentielle. Assurance donnée à chacun des Français que nul, venant des minima sociaux, s’il reprend un emploi n’aura à y perdre, au contraire. Nous avons défendu le principe, pendant toute la campagne présidentielle, que si on reprend un emploi, on doit y gagner. J’avais même dit y gagner au moins 100 € par mois par rapport à la situation antérieure. C’est justice et c’est un meilleur équilibre de la société évidemment. C’est une idée juste, une idée dont on nous dit qu’elle coûte cher –ce qui signifie au passage qu’il y a beaucoup de gens qui perdent de l’argent quand ils reprennent un travail. Cette idée préparée dans son exécution par Martin Hirsch, expérimentée jusqu’à maintenant à toute petite échelle –je crois qu’il y a 8000 contrats signés sur l’ensemble du territoire national– mérite le soutien. Or Nicolas Sarkozy a annoncé que son financement serait assuré par une ponction, par un transfert venant de la prime pour l’emploi. On donne aujourd’hui pour la prime pour l’emploi un peu plus de 4 Milliards d’euros, et l’on prendrait 1,5 milliard pour le mettre sur ses travailleurs aux minima sociaux qui reprennent un emploi ! Eh bien ceci n’est pas juste parce que cela signifie qu’un geste de solidarité nécessaire, au lieu d’être assumé par la nation à proportion des moyens de chacun, est assumé en réalité par les travailleurs pauvres, ceux qui seront en deçà du salaire moyen. Or c’est pour cela qu’on leur a donné un complément de revenu avec la prime pour l’emploi ! Ils sont 8 millions en France, la prime pour l’emploi est versée à ceux qui gagnent, pour un célibataire, entre 3.750 euros de revenus imposables par an, c’est-à-dire quelque chose comme le quart du SMIC, et 17.500 euros de revenu annuel. Et tous les autres, les salaires moyens, les revenus importants, les salaires confortables, les très gros revenus, tous ceux-là vont être exonérés de l’effort que l’on va faire en direction des bénéficiaires du RMI qui vont reprendre un emploi !

Notre projet de société est inspiré par la justice

Nous ne considérerons pas qu’il soit socialement juste, ni acceptable de faire payer la solidarité en direction des plus pauvres par ceux qui sont déjà défavorisés dans la société française. Il y a là une atteinte, une injustice ; et je dois le dire, je ne comprends pas cette obsession du gouvernement et de sa majorité de faire payer la solidarité par ceux qui ont moins et de ne pas mettre du tout à contribution ceux qui ont plus.
Notre projet, différent, original, consiste à soutenir les réformes par la justice et non pas de payer des réformes au prix de l’injustice. Et je suis certain qu’une immense majorité du peuple français est sur la même ligne, même parmi ceux qui ont la chance d’avoir des situations privilégiées. Je crois qu’il y a assez de civisme en France, assez d’esprit de responsabilité, pour que chacun comprenne que l’avenir du pays dépend précisément de l’esprit de justice.

Nicolas Sarkozy a dit jeudi soir « je crois au capitalisme et à la mondialisation ». Eh bien moi je crois à l’humanisme et à la justice !
"

Voilà qui est dit, et bien dit !;)

[PK]

Pour quelques arnaques sorties toutes chaudes de l'intervention télévisée de jeudi soir, voir http://obouba.over-blog.com/article-19033945.html

J'aime surtout le graphe de la croissance comparée France/Allemagne...