Legislatives 2007: deux petits tours et à dans 5 ans...

Dans quelques jours, premier tour des élections législatives en France.

Il est intéressant de voir comment, la campagne présidentielle finie, toute tentative de modernisation de la 5ème se sont retrouvées oubliées. Avec le quinquénat, c'est une mécanique redoutable qui s'est mise en place: une fois le président élu, celui ci dissous l'assemblée.

Comme les français n'ont toujours pas intégré qu'il était possible de ne pas voter de manière légitimiste et que l'on est en suffrage majoritaire, le nouveau président va probablement se retrouver avec une majorité considérable sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit avant la fin de son mandat. Sous le septennat, les législatives à 5 ans jouaient un rôle analogue à l'élection de mi mandat aux Etats-Unis et introduisaient un jalon important dans le mandat présidentiel.

En clair, le quinquénat sous le calendrier actuel a mis en place une véritable déresponsabilisation institutionnelle du président en place. Comment en sortir ? Je ne suis pas expert de droit constitutionnel mais il me semble qu'il n'y a que deux leviers sur lesquels jouer:

• Imposer que l'élection législative qui suive la présidentielle soit à la proportionnelle intégrale de manière à refléter les rapports de force que l'on a pu observer au premier tour de la présidentielle.
• Introduire un renouvellement à mi mandat de l'assemblée. Un renouvellement intégral parait délicat car cela ramènerait la durée de la legislature à deux ans et demi ce qui est peut être un peu court. Peut être faudrait t'il renouveler une partie des députés ? Mais lesquels ?

Last but not least, le monde a sorti une jolie infographie sur la composition de l'Assemblée Nationale que je vous encourage à lire:

Le profil type d'un député de l'Assemblée sortante
LEMONDE.FR | 06.06.07

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Pour faire dans le politiquement incorrect, j'ai comme l'impression que la France est une gérontaristocratie machiste avec un régime hyper-présidentiel... Qu'en pensez vous ? Et comment pensez vous qu'on puisse en sortir ?

Comments

[BBen]

Vu que je suis chaud, je rajoute un second (très court) commentaire. Je crois qu'on ETAIT, jusqu'à présent, dans un régime hyper-présidentiel. Et que cela va s'infléchir.

La pratique de gouvernement de Napoléon IV va faire évoluer les choses. Il décide donc de tout, tout seul, sur tout. L'assemblée sera une vulgaire chambre d'enregistrement des loies voulues par lui. Les ministres de simple exécutants des décisions qu'il aura prises avec ses conseillers Elysées. Le 1er ministre, un simple coach (pour les jogging comme pour les conseils des ministres). L'ETAT, si puissant et centralisé, C'EST LUI.

Va-t-on donc avoir 5 ans de despotisme ? Je ne crois pas. Car la deuxième grande tendance qui devrait se développer : le poids de l'avis majoritaire du peuple, mesuré par les sondages, dans les décisions qui seront prises. On va en parallèle aller également vers une démocratie d'opinion (ce point serait à développer, mais il faudrait un billet complet pour cela...).

Ainsi, on entre désormais à mon avis dans un nouveau régime, et qu'on pourrait qualifier, en mettant ces deux éléments bout-à-bout de : "monarchie élective absolue d'opinion" (je n'ai pas trouvé mieux pour le moment...;-)).

Ce nouveau régime reste de type démocratique, car le peuple peut s'exprimer de deux manière :
- à traver 1 moment fort ponctuel : l'élection présidentielle au sufrage universel direct,
- en continu, leur avis étant mesuré par le biais des sondages d'opinions et autre "enquêtes quali".

[BBena]

On en a déjà discuté ensemble, et mon point de vue est le suivant.

Avoir des législatives à mi-mandat (au bout de 2 ans 1/2 donc) ne me semble ni jouable techniquement pour un renouvellement partiel (j'ai étudié les scénarios que tu avais proposés en privé, aucun n'est jouable), ni souhaitable car cela augmenterait la tendance à faire de la politique à court terme, tout le contraire de ce qu'on aurait besoin.

De plus, lorsqu'on en était au septenat, le mandat législatif durait aussi 5 ans (Mitterrand a eu 2 fois une assemblée de gauche pour le soutenir pendant 5 ans : 1981-86, et 88-93). Le problème n’a donc pas changé d’un pouce.

Par contre, on est effectivement réellement dans un système hyper-présidentiel (bien plus que les US). A mon avis, pour 2 raisons :
1- la seule élection qui impacte désormais sur la politique nationale, c’est la présidentielle. Les législatives (entre autres) sont devenues des élections pipos, et l’assemblée n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
2- l’autre particularité française, est l’ultra-concentration des pouvoirs au niveau de l’Etat.

Ces tendances sont encore accentuées par notre président actuel qui souhaite décider de tout. Ce qui fait qu’on va désormais en France vers le premier système d'absolutisme démocratique. Avec toutefois un fil démocratique très ténu, puisque ne tenant plus qu’à une seule élection (la présidentielle)…

Les USA sont dans un régime bien moins fortement présidentiel, car il se distingue concernant ces deux point d’une part par le pouvoir réel du Sénat et de la chambre des représentants, d’autre part par le fait qu’il s’agit d’un Etat 100% fédéral.


Je vois donc 2 types réformes différentes pour sortir de cette situation démocratiquement dangereuse, concernant chacun de ces 2 points.


La première concernerait le scrutin législatif. Je ne vais rien proposer de très original :
1- Introduire la proportionnelle, comme c'est le cas de la quasi-totalité des pays Européens. Je penche pour système mixte porportionnelle/majoritaire à 50/50 (je peux préciser pourquoi 50/50 est le seul dosage qui ait un sens dans un système mixte), avec barre de représentativité à 5% (sinon, c'est non pas 15 candidats qu'on aura par circonscription, mais 150...)
2- Obliger, par exemple via une disposition constitutionnelle, que deux élections successives soient sépérées d'un temps mort électoral (au moins 100 jours à mon avis, entre le dernier tour d’une élection et le début de la campagne officielle de la suivante).

Le premier point permettrait d'introduire le pluralisme. Il est inquiétant pour la démocratie de voir que l'assemblée nationale Française va devenir complètement bicolore (avec 2 gros blocs : le PS, et l'UMP), et se transformer en chambre d'enregistrement. C'est d'autant plus marquant que les deux leaders d'oppososition, Royal et Bayrou, risquent tout les deux de ne pas en être (c'est certain pour Royal, c’est loin d’être impossible pour Bayrou). Cela signifie que la démocratie se passera ailleurs (sur internet, dans la rue, développement de la démocratie d’opinion,...)

Le second point permettrait d'avoir par exemple des présidentielles au printemps, et des législatives qui suivraient à la rentrée ou à l’automne. On aurait alors de VRAIES élections législatives, même si elles suivent la présidentielles. Les coller 1 mois après les présidentielles conduit à leur vampirisation, et leur font perdre tout leur sens.
Autre effet pervers : les présidentielles sont normalement des élections destinées à élire un homme, et voter sur un projet (ie : les grandes orientations). Les législatives, c'est pour voter pour un programme de gouvernement. En collant la seconde à la première, on embrouille tout.
Enfin, un délai important entre présidentielles et législatives permettrait non seulement à tous les acteurs (majorité, oppositions) de préparer un vrai programme législatif, mais en outre cela permettrait à une opposition forcément dans le marasme après un échec présidentiel, de prendre le temps de faire le point, de procéder à des évolutions de ligne programatiques, et négocier de nouvelles alliances par exemple (je pense à des alliances PS-MoDem, pour le cas présent)…

On m'objectera qu'avec ces deux réformes, le président nouvellement élu pourrait ne pas avoir de majorité absolue. Nuance : il pourrait ne pas avoir de large majorité pour SON SEUL parti. Et il serait alors contraint de réellement élargir sa majorité à d'autres partis (MoDem par exemple...), en faisant des compromis sur son programme. Et alors ? C’est ça la vraie « ouverture », si les Français le veulent, il est normal que le président nouvellement élu s’y plie. C'est d’ailleurs comme cela que ça se passe chez la quasi-totalité de nos voisins Européens...
On pourra m'objecter aussi qu'entre la présidentielle et les législatives, le gouvernement ne fera rien, et on perdra 3-4 mois. Et alors ? Aux Etats-Unis, 2 mois séparent l'élection du président et sa prise effective de fonctions. En Hollande, Belgique, et dans les pays Scandinaves, cela peut prendre jusqu'à 6 mois APRES les élections pour qu'une coalition post-électorale et un accord de gouvernement soit conclu. Perdre 3-4 mois (dont 2 mois d'été...) n'est pas un drame, si à l'arrivé le programme de gouvernement qui en résulte correspond mieux à ce quoi aspirent les Français. Avoir un Président qui se lance dès l'été hâtivement dans un vaste plan de réformes tout aussi floues que contestées, sur la base d’un demi chèque-en-blanc (les présidentielles ne se prêtant pas à la présentation d’un programme précis), me parait bcp plus dangereux. Et, in fine, faire perdre bcp plus de temps si celà aboutit à des manifs monstres à l'automne…


Le 2ème grand type de réforme qui nous permettrait de relativiser un peu le système hyper-présidentiel actuel : la décentralisation...

Vous pouvez retourner le pb dans tous les sens, l’autre grande raison pour laquelle nous avons l'impression (justifiée) qu'en France le pouvoir du président, lorsque la majorité est de son côté, est absolu, c'est aussi le manque de contrepoids des régions. L'hyper-présidentialisme vient aussi de l'hyper-Jacobinisme Franças (merci la révolution, et Napoléon…).

A titre personnel, je pense qu'il faut faire sauter l'échelon départemental, qui a vécu, et répartir ses compétences entre communautés de communes et régions. On gagnerait aussi à réorganiser les régions pour ne plus en avoir que 12-14 maxi (Corse comprise), ce qui leur conférerait une taille proche de celles de nos voisins Européens (Allemagne, Espagne et Italie en particulier). Second point : donner, en outre de ce qu'elles récupèrerons comme compétences des départements, une partie des pouvoirs de l’Etat. Notamment, les régions devraient disposer d’une sorte de droit de véto sur les décisions de politiques nationales qui impactent sur les territoires (par exemple : pouvoir de blocage de toute décision nationale si les 2/3 des régions sont contre, à la majorité qualifée des conseils régionaux. Ajouter également un droit de « contre-proposition » exécutif ou législatif pour les régions).

Dans la situation actuelle, où tous les leviers de décision sont dans les mains du seul Napoléon IV, et où toutes les régions aux mains de la gauche, on devrait être en situation d'équilibre politique. Or, ce n'est absolument pas le cas.

[erathrya]

un bion debut serait une mise a la retraite obligatoire a 60 ans comme pour le reste de la societé! bon, ok disons 62 pour ne pas vider completement l'assemblée...